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09.01.2019 08:52 Catégorie : Economie, Politique

Décisions du Conseil des ministres du 27 Décembre 2018

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé le jeudi 27 décembre 2018 le dernier Conseil des ministres de l’année qui a procédé à l’examen et à l’adoption des textes ci-après :

 

Projet de loi relative aux activités spatiales qui dispose notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l'Etat. Il institue également l'obligation d'immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays.

 

Le domaine de l'espace revêt une importance stratégique et l'Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l'exploration de ce domaine.

 

De plus, notre pays est désormais un acteur dans l'espace, avec la création de l'Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d'observation et de communications.

 

Le texte édicte aussi la responsabilité de l'Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d'objet spatiaux sur le sol national.

(Suivra)

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