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21.01.2019 08:36 Catégorie : Politique

Décisions du Conseil des ministres du 27 Décembre 2018 (Suite)

Le Conseil des ministres du 27 Décembre 2018 a examiné et adopté :

 

Le projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.

L'Algérie est, de longue date, l'un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l'ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire.

 

Le projet de loi relative aux activités nucléaires couronnera donc cette démarche et balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l'énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale.

 

Le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment :

 

  • la réglementation des différentes activités liées à l'utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu'à la gestion des déchets radioactifs,
  • la définition des règles et prescriptions de sureté nucléaire et de radioprotection,
  • la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière,
  • la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par notre pays,
  • la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques.

La mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d'organes et de conseils, avec au premier chef, une Autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires.

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