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22.01.2019 08:38 Catégorie : Politique

Décisions du Conseil des ministres du 27 Décembre 2018 (Suite)

Le Conseil des ministres du 27 Décembre 2018 a examiné et adopté :

Le projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle.

Le texte met en place l'ancrage légal pour la création d'un Ordre National des vétérinaires, dont il définit les missions. Des textes réglementaires préciseront l’organisation de cette instance.

Le projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Cet amendement instituera une Agence Nationale de l'Aviation Civile. Ceci répond à une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile.

L'avènement d'une Agence Nationale de l'Aviation Civile permettra aussi à notre pays de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du Ministère chargé des transports.

Le projet de texte introduit également le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées dans notre pays.

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