Le Conseil des ministres s'est réuni, le 22 Février 2011, sous la présidence du Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, et a rendu public le communiqué suivant :

"Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a présidé ce jour, mardi 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011, une réunion du Conseil des ministres consacrée notamment au suivi de la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le chef de l'Etat le 03 février courant.

I. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption de trois projets d'ordonnances et d'un projet de décret Présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence, à savoir :

a- un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 06 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence institué par décret Présidentiel du 09 février 1992. Ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel.

b- un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 06 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception.

Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'Armée nationale populaire pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion.

c- un projet de décret Présidentiel relatif à la mise en oeuvre de l'engagement de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'Armée nationale populaire. Les modalités d'exécution de ce projet de décret Présidentiel seront précisées par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale et du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.

Il est à préciser que le projet d'ordonnance et le projet de décret Présidentiel relatifs à l'engagement d'unités et formations de l'Armée nationale populaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion, viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence. De ce fait, ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront, par contre, la poursuite de la participation de l'Armée nationale populaire à la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme.

d- un projet d'ordonnance complétant le Code de procédure pénale pour l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme, avec la mise en place d'une protection pour une certaine catégorie d'inculpés, en raison des informations qu'ils détiennent, et qui sont de nature à aider la justice à approfondir ses investigations et à prévenir des actes terroristes.

A ce titre, le dispositif du contrôle judiciaire énoncé à l'article 125 bis 1 du Code de procédure pénale est complété par une disposition nouvelle permettant de placer l'inculpé poursuivi pour terrorisme dans une résidence protégée fixée par le juge d'instruction.

II convient de préciser que cette disposition concerne exclusivement les faits qualifiés de crime terroriste. Sa mise on oeuvre sera entourée de toutes les garanties prévues par la Constitution, les instruments internationaux ratifiés par l'Algérie, ainsi que la législation pertinente en vigueur, l'inculpé jouissant notamment du droit de communiquer avec son avocat, de faire recours contre la mesure et de recevoir des visites. Enfin, le placement en résidence protégée est limite à 03 mois, avec la possibilité pour le juge de le renouveler deux fois seulement.

II. Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé des recommandations présentées par le gouvernement en vue de la dynamisation de l'investissement et de l'amélioration de l'efficacité des dispositifs publics de pré-insertion professionnelle ou d'emplois d'attente.

1. Ainsi, en complément aux importantes exonérations fiscales prévues par le Code des investissements, le Conseil des ministres a adopté des dispositions nouvelles favorisant la création de petites et moyennes entreprises.

-a- Au titre du foncier pour l'investissement, il s'agit des quatre décisions suivantes :

a-1 - de la concession des terrains aux investisseurs, sur la base d'un cahier de charges, par la voie du gré à gré, avec une redevance locative déterminée par les services des Domaines,

a- 2 - de réductions sur le prix de cette redevance locative, à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de l'investissement (03 ans au maximum), et de 50% pendant la période de démarrage de l'exploitation de l'investissement (03 ans au maximum). Dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix. années, et, au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale,

a-3 - la mise en place d'une dotation budgétaire d'un maximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d'activités (ZAC),

a-4 - et la mise en place, dans les prochaines semaines, d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4.000 hectares à travers le pays,

-b- Au titre de l'amélioration du financement de l'investissement, les 05 décisions prises par le Conseil des ministres concernent :

b-1 - la mise à la disposition des banques publiques par le Trésor, d'une ligne de crédit à long terme de 100 milliards DA renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets à maturité longue,

b-2 - la mobilisation des sociétés d'investissements dont la création par les banques publiques est parachevée, pour gérer les fonds d'investissements des wilayas, et promouvoir leur participation pendant une période initiale, au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent,

b-3 - le lancement, à partir de mars 2011, des sociétés publiques de leasing destinées à alléger le coût de la location-vente des équipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif,

b-4 - la dynamisation des mécanismes déjà en place pour la garantie du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'allégement des procédures y afférentes avec le concours de l'autorité monétaire,

b-5 - et l'intervention du fonds national d'investissement à l'endroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation à hauteur de 34% dans le capital et le financement, et pour dynamiser la création des petites et moyennes entreprises (PME).

-c- Au titre de l'allégement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, le Conseil des ministres a décidé :

c-1 - une augmentation de l'abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par l'Etat. Celui-ci passera de 56% à 80% dans les wilayas du nord du pays, et de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du sud du pays,

c-2 - ainsi qu'une amélioration des conditions d'utilisation des dispositifs publics d'aide à l'insertion des primo demandeurs d'emploi, explicités ci-après.

2. Le développement du secteur agricole qui constitue un gisement substantiel d'emplois, a, lui aussi, fait l'objet d'une série de décisions du Conseil des ministres.

a- Il en est, ainsi, pour la création de nouvelles exploitations agricoles en:

- relevant de 5 et 10 hectares, selon la zone, la surface de la concession agricole, avec l'application des abattements sur la redevance de concession, arrêtés pour l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME),

- facilitant la mise en valeur de larges périmètres agricoles par des opérateurs économiques nationaux intéressés, sur la base de cahiers des charges,

- élargissant l'aide publique à la mise en valeur des terres aux propriétaires de terres privées sur la base de cahiers des charges sur les cultures à développer,

- et en allouant des prêts bonifiés à hauteur de 01 million DA par hectare pour la mise en valeur des terres et la création d'exploitations.

b- II en est de même avec la consolidation de la démarche de filières associant le producteur agricole au transformateur. A ce titre, des crédits bonifiés et à terme seront mis à la disposition des unités industrielles agroalimentaires (laiterie, conditionnement de tomate..) qui octroieront, à leur tour, des préfinancements aux éleveurs et cultivateurs de leurs filières.

c- II a été retenu la mise en place d'un dispositif de garantie des crédits bancaires destinés aux agriculteurs.

d- Enfin, les dispositifs de micro crédits et d'insertion des diplômés seront mis à contribution pour développer le tissu des entreprises de services à l'agriculture, et pour améliorer le conseil aux exploitations agricoles par des compétences dans ce domaine.

3. Le Conseil des ministres a, aussi, arrêté d'importantes décisions destinées à valoriser davantage les dispositifs d'aide à la création propre d'activités et d'emplois par le biais des micro investissements.

a- A ce titre, et outre les avantages qui leurs sont déjà accordés, les candidats au micro investissements dans le cadre de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale de chômage (CNAC), bénéficieront désormais des encouragements suivants :

- une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l'investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu'à 10 millions DA),

- l'élargissement du seuil maximal de bonification des taux d'intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au Nord et 95% au Sud et dans les Hauts-Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l'hydraulique (BTPH) et l'Industrie de transformation,

- l'extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 03 années sur le paiement du principal du crédit bancaire,

- l'octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA pour la location du local destiné à l'activité, ou pour l'acquisition d'un véhicule aménagé en atelier, lorsqu'il s'agit d'une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle,

- l'octroi, si nécessaire, d'un crédit supplémentaire et sans intérêt de 1 million DA pour la location d'un local destiné à servir de cabinet médical, d'architecte, d'avocat ou autre, pour un minimum de deux diplômés universitaires,

- l'instauration d'une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l'issue de la période d'exonération ,

- ainsi que la réservation d'un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.

b- S'agissant du dispositif du micro crédit régi par l'Agence nationale du micro crédit (ANGEM), celui-ci bénéficiera désormais :

- du relèvement de 30.000 DA à 100.000 DA du montant du crédit sans intérêt, alloué à l'acquisition de matières premières. Ce dispositif est fortement utilisé par des femmes au foyer réalisant une activité destinée à améliorer le revenu familial,

- et du relèvement de 400.000 DA à 1 million DA du montant du crédit destiné à l'acquisition de petits matériels et équipements pour les personnes désireuses d'exercer une activité manuelle.

4. Le Conseil des ministres a également décidé des améliorations aux dispositifs d'insertion dans le monde du travail ou d'emplois d'attente. A ce titre :

a- Le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) ouvert aux diplômés universitaires, techniciens supérieurs et candidats à l'insertion professionnelle, connaît les améliorations suivantes :

- la durée du contrat de placement passe de 01 année à 03 années lorsque l'employeur est une administration, avec possibilité de renouvellement,

- le contrat d'insertion des diplômés de la formation professionnelle auprès des entreprises du secteur économique pour une durée de douze mois, est désormais renouvelable,

b- Le dispositif du contrat de travail aidé (CTA) enregistre, quant à lui, les améliorations suivantes :

- les diplômés universitaires et les techniciens supérieurs placés auprès d'un opérateur économique durant trois années, conserveront la même contribution publique à leur salaire de poste au lieu du système actuel basé sur une réduction annuelle progressive de ce concours public,

- les sortants de l'éducation nationale et de la formation professionnelle placés auprès des opérateurs économiques, bénéficieront d'une période de placement de 03 années au lieu de deux, avec suppression de la dégressivité sur la subvention publique versée à leur salaire de poste.

c- Pour les mécanismes d'emplois d'attente, les améliorations suivantes ont été adoptées par le Conseil des ministres :

- fusion du dispositif de "l'indemnité pour activité d'intérêt général" (IAIG) avec le "dispositif d'activités d'insertion sociale" (DAIS) de sorte à offrir aux personnes sans revenus une activité partielle et temporaire en contrepartie d'une allocation conséquente,

- extension de la durée (douze mois au lieu de neuf) et du domaine d'utilisation du dispositif de travaux à haute intensité de main d'oeuvre "TUP HIMO".

5. Enfin le Conseil des ministres a décidé :

a- De lever toute conditionnalité, y compris celle relative aux activités commerciales, pour l'accès aux locaux pour les jeunes réalisés dans le cadre du programme "100 locaux par communes". Pour rappel, ce programme englobe près de 140.000 locaux dont la quasi-totalité n'est pas encore exploitée.

b- Et d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle complémentaire de 2 milliards
DA en 2011 et en 2012, au titre des programmes communaux de développement (PCD) pour l'aménagement de "marchés de proximité" dans les locaux et quartiers urbains, qui seront destinés à accueillir les jeunes exerçant une activité commerciale informelle.

Intervenant à l'issue de l'examen et de l'adoption de cet ensemble d'encouragements nouveaux à l'investissement et à l'emploi, le Président de la République a déclaré qu'il s'agit là de pas supplémentaires franchis en direction de deux objectifs nationaux stratégiques à savoir la croissance économique et la lutte contre le chômage.

S'agissant de l'investissement dans l'entreprise de production ou de services, ainsi que dans le secteur agricole, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a souligné que notre pays qui se distinguait déjà par des encouragements significatifs, vient de hisser son effort dans ce domaine à un seuil sans pareil dans les pays en développement.

"Il reste à nos administrations et institutions financières à mettre en oeuvre efficacement toutes ces mesures. Il reste également à nos investisseurs à relever le défi de l'édification économique du pays, mais, aussi, celui de l'offre d'emplois durables aux citoyens en chômage et notamment à nos jeunes", a précisé le chef de l'Etat.

"Le chômage des jeunes, et particulièrement des diplômés, pèse fortement partout à travers le monde. L'Algérie n'échappe pas à cette réalité d'autant que la jeunesse constitue la tranche d'âge majoritaire au sein de notre population et que notre pays se félicite de scolariser chaque année plus du quart du total de notre peuple. Voila pourquoi, nous ne ménagerons aucun effort pour accroître l'insertion de notre jeunesse dans le monde du travail", a poursuivi le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Abordant les dispositifs publics de placement des diplômés en pré-insertion, le Président de la République a invité les opérateurs économiques qui accueillent des jeunes placés à travers des contrats publics fortement aidé, à leur accorder la priorité lors de recrutements effectifs par leur entreprise.

Le chef de l'Etat a également instruit les administrations concernées par la même situation, à accorder la priorité aux agents placés avec soutien public, lors de l'ouverture de postes budgétaires pour des recrutements. "Des textes nouveaux devront faire prévaloir cette démarche sur l'approche mécanique du recrutement par concours", a ordonné le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le Président de la République a également instruit les administrations et service publics concernés de réserver un minimum de 20% de la commande publique locale aux micros entreprises.

En outre le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de poursuivre le processus entamé de fusion et d'harmonisation des dispositifs d'aide aux micro investissements, à l'insertion professionnelle, et à l'emploi d'attente.

A ce titre, il a précisé que tous les efforts destinés à la promotion et l'emploi devront être graduellement regroupés autour du secteur du Travail, tout comme devra être instauré un "guichet unique" pour l'ensemble de ces dispositifs.

Le secteur de la Solidarité nationale devra se consacrer encore davantage à cette importante mission découlant de principes fondamentaux de notre pays, a ajouté le chef de l'Etat.

Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a, enfin, ordonné au gouvernement d'assurer une large vulgarisation de toutes ces mesures destinées à promouvoir l'investissement et l'emploi, et notamment celles destinées à l'emploi en faveur des jeunes.

III. Le Conseil des ministres s'est ensuite penché sur les recommandations présentées par le gouvernement en vue d'améliorer l'offre de logements aux citoyens.

Pour rappel, le programme quinquennal en cours a retenu la livraison de 1,2 million logements à l'horizon 2014 (contre 1 million d'unités pour le quinquennat passé) sur un programme total de 2 millions d'unités.

A la fin de l'année 2010, 190.000 logements ont été livrés, alors que 510.000 unités sont en cours de construction et 400.000 autres logements en phase de réalisation des études.

Afin d'accompagner et de dynamiser ce programme, le Conseil des ministres a arrêté les décisions suivantes :

a- La réalisation en urgence d'un recensement des assiettes foncières devant accueillir les programmes de logements non encore mis en construction, et ce notamment dans les grandes agglomérations.

b- L'augmentation du lancement du programme quinquennal de logements en inscrivant, dès cette année, la quasi-totalité de ses dotations budgétaires en étude, et, le cas échéant, en réalisation.

c- L'accélération du lancement de 400.000 unités de logement rural s'ajoutant aux 200.000 habitations rurales déjà mises en chantier, et ce pour mettre en oeuvre la directive Présidentielle relative à la mise en route immédiate de la quasi-totalité du programme quinquennal de logements ruraux qui totalise 700.000 unités.

d- La dynamisation du logement promotionnel aidé, en encourageant les banques publiques à s'engager davantage dans ce segment, aux côtés des promoteurs et dans la création de leur propre filière de promotion immobilière. En outre, les Pouvoirs publics institueront dans les prochaines semaines un fonds de garantie du crédit bancaire aux citoyens désireux d'acquérir ou de construire leur propre habitation.

e- L'amélioration de l'accès des jeunes au logement, d'abord par une vulgarisation des dispositions déjà en vigueur en leur faveur en ce qui concerne le logement social locatif. En outre, un programme additionnel de 50.000 logements promotionnels sera inscrit cette année et sera réservé aux jeunes, sous la forme de la vente à tempérament.

f- L'amélioration des capacités de réalisation de logements, y compris à travers la modernisation des entreprises publiques du bâtiment qui a déjà été engagée.

g- et l'allégement des procédures entourant la construction des logements, notamment en autorisant le secteur, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à recourir au gré à gré simple pour contracter des opérations d'études et de réalisations, et, le cas échéant, à faire appel aux moyens étrangers de réalisation.

Intervenant sur ce dossier du logement, le Président de la République a insisté sur le suivi de ce programme de travail et sur l'accélération de la distribution de tous les logements déjà livrés, précisant que cette opération devra être menée et achevée dans l'équité et la transparence, avant la fin du mois de juin prochain.

IV. Avant l'examen du reste de l'ordre du jour du Conseil des ministres, le
Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a interpellé le gouvernement et, à travers lui, l'administration publique sur la nécessité impérative d'améliorer les méthodes de travail et d'intensifier les efforts.

"Notre souci d'élaborer sans retard les programmes d'action et d'améliorer sans délais le service public et la qualité de l'accueil des administrés dans les administrations devront être érigés en pratiques permanentes", a souligné le chef de l'Etat, qui a également chargé le gouvernement de mettre en oeuvre une série de directives à ce sujet, notamment en vue :

a. De réhabiliter le rôle de l'exécutif de wilaya, dans la conduite et la mise en oeuvre localement des programmes définis.

"Sous l'autorité du Conseil des ministres, le gouvernement a la responsabilité de définir des politiques et des programmes nationaux, de mettre en place les réglementations requises, et, le cas échéant, de veiller à la réalisation de grands chantiers nationaux. C'est à l'administration locale d'animer sur le terrain l'exécution de ces programmes pour que soient allégées les procédures et surtout pour réduire les retards dans leur concrétisation", a précisé le chef de l'Etat.

b. De préparer d'ores et déjà les mécanismes et les moyens à même de hâter la valorisation du rôle des assemblées communales avec la révision du Code communal en examen au Parlement.

"Les élus locaux doivent restaurer de plus en plus leur mission de représentation locale de la population et d'intermédiation entre celle-ci et l'Etat", a souligné le Président de la République.

c. De développer une réelle politique de communication des Pouvoirs publics et du service public à tous les échelons, pour faire connaître les réalisations, mais aussi pour expliquer les situations lorsqu'une lacune existe.

d. De veiller à lutter contre le gaspillage, les privilèges et passe droits, et l'atteinte aux deniers publics.

"Les responsables, à tous les niveaux, doivent donner l'exemple en ce domaine, et être fermes contre toute dérive. Les mécanismes de contrôle devront également assumer pleinement leurs responsabilités", a ordonné le chef de l'Etat.

e. Et d'alléger sans cesse les procédures, les circuits et les dossiers administratifs pour améliorer la qualité et l'efficacité du service public ainsi que sa relation avec les administrés.

Dans ce cadre, le chef de l'Etat a, notamment, chargé le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que tout concours pour le recrutement d'agents publics, soit désormais organisé au niveau de la wilaya concernée et ouvert en priorité aux candidats issus de ladite circonscription.

V. Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu une communication relative au processus de mise en oeuvre du système "LMD" à l'université.

A ce titre, il a pris connaissance des recommandations de la Conférence nationale des chefs d'établissements universitaires, qui, en sa qualité d'autorité pédagogique universitaire, a :

- confirmé la validité du diplôme d'ingénieur d'Etat délivré par les établissements d'enseignement supérieur,

- confirmé le maintien des formations de magister pour les diplômés de l'ancien système de formation universitaire jusqu'à son extinction normale,

- inscrit comme priorité l'élaboration des textes devant régir les correspondances entre l'ancien système et le système "LMD", tel que prévu par la loi d'orientation de février 2008,

- Et recommandé l'abrogation des dispositions nouvelles mises en place en décembre 2010.

A l'issue du débat, le Conseil des ministres a décidé d'abroger le décret Présidentiel du 13 décembre 2010. Le Conseil des ministres a ainsi avalisé les recommandations de la Conférence nationale des chefs d'établissements universitaires.

Le Président de la République a ordonné au gouvernement d'apporter tout son soutien au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour l'élaboration rapide des textes relatifs aux correspondances entre l'ancien système d'enseignement universitaire et le nouveau système "LMD".

Le chef de l'Etat a, enfin, insisté sur le dialogue et la communication permanents qui doivent accompagner la mise en place graduelle d'une réforme aussi importante et vitale que celle concernant le système national de formation et d'enseignement universitaire.

VI. Poursuivant ses travaux le Conseil des ministres a examine et approuvé un avant projet de loi modifiant et complétant la loi du 07 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

Cette proposition vise à introduire une assise légale notamment pour l'exploitation prochaine du tramway et du métro, qui ne sont pas couverts par la loi pertinente en vigueur.

VII. Le Conseil des ministres a enfin examiné et entériné un projet de contrat en gré à gré simple entre l'Etablissement public "Algérienne des Eaux" et la société publique "COSIDER" pour la réalisation de travaux de raccordement de la conduite de transfert d'eau de Ain Salah vers Tamanrasset au système de distribution d'eau potable existant dans cette même ville.

Ce marché d'une valeur de 590 millions DA porte sur des travaux d'une durée d'un mois. Il permettra ainsi l'entrée en service de l'alimentation de la ville de Tamanrasset en eau potable provenant de Ain Salah dès le deuxième trimestre 2011.

Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat".

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le 03 Février 2011, sous la Présidence du Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

"Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a présidé ce jour, jeudi 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011, une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par un examen des événements survenus dans le pays, ainsi que des mesures prises et des chantiers déjà ouverts sur directives du chef de l'Etat, à la suite de ces événements.

A cette occasion, le Président de la République s'est incliné à la mémoire des victimes des récents troubles. Il a salué le professionnalisme des personnels de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale qui, n'ont ménagé aucun effort ou sacrifice pour sauvegarder les biens et maintenir l'ordre public dans le strict respect de la loi, et appliqué rigoureusement les directives Présidentielles prohibant le recours aux armes létales dans le maintien de l'ordre.

Relevant que des violences et des atteintes aux biens ont dans certains cas, accompagné les manifestations survenues, le chef de l'Etat a déclaré que de tels actes sont condamnables et regrettables.

-Aucune revendication ne saurait autoriser l'atteinte aux personnes et aux biens. Ces dépassements sont regrettables. Ils surviennent alors que le pays n'a jamais autant réalisé pour rattraper ses retards et répondre aux diverses attentes sociales de la population, que des programmes nouveaux massifs viennent d'être lancés, que des réformes fondamentales sont en cours, que l'amélioration des conditions de vie des citoyens demeure au centre de la politique publique», a poursuivi le Président de la République.

-Cela étant, et quels que soient les résultats déjà atteints dans la réponse aux aspirations de notre peuple, les récentes manifestations sont, sans aucun doute, l'expression d'inquiétudes et d'impatiences chez nos compatriotes.

Il est donc de notre devoir d'en tenir compte et d'y répondre par des efforts accrus», a indiqué le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

-II y a quelques années, mon engagement à prendre en charge les attentes et les espérances de notre peuple comptait déjà comme priorité, la paix, la concorde et la réconciliation nationale. Ces deux exigences vitales se concrétisant progressivement, l'horizon nouveau étant la relance du développement. A présent que les fruits des efforts consentis sont chaque jour plus visibles, il importe de continuer à répondre aux besoins de notre peuple avec une prise en charge affinée des urgences et une qualité de service et de prestations publiques meilleures, et de rassurer aussi nos compatriotes, face aux effets de la crise économique mondiale, ou à tout autre défi. C'est-là la finalité des mesures et des chantiers que j'ai ordonnés dès le début de ce mois», a poursuivi le chef de l'Etat.

-Par ailleurs, chacun a relevé les commentaires, analyses, ou mêmes revendications de nature politique, apparus ces derniers temps. Leur expression variée requiert le respect, car nous sommes dans un pays de démocratie pluraliste, sauvegardée au prix de sacrifices nationaux considérables. Mais ces vues exigent aussi quelques rappels et précisions», a déclaré le Président de la République.

Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a souligné que ½nul ne peut contester le respect et la protection des droits civiques et politiques, ainsi que des libertés fondamentales dans notre pays. En témoignent, la pluralité des obédiences de nos nombreux partis politiques, la diversité et la vitalité de la presse nationale, et, le fait que notre peuple est, périodiquement, convié aux urnes pour choisir souverainement ses gouvernants à tous les échelons, parmi les nombreux candidats qui sollicitent ses suffrages, après avoir réuni les conditions légales».

-S'agissant de l'état d'urgence, celui-ci a été instauré pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste, et c'est cette raison uniquement qui en a dicté le maintien sur une base légale. L'état d'urgence n'a, à aucun moment, entravé une activité politique pluraliste des plus riches, ni contrarié le déroulement de campagnes électorales intenses, de l'avis même des observateurs qui les ont suivies».

-Aussi, pour mettre un terme à toute polémique infondée sur cette question, je charge le gouvernement de s'atteler sans délais, à l'élaboration de textes appropriés, qui permettront à l'Etat de poursuivre la lutte antiterroriste jusqu'à son aboutissement, avec la même efficacité et toujours dans le cadre de la loi. Cela conduira donc à la levée de l'état d'urgence dans un très proche avenir», a déclaré le Président de la République.

-S'agissant de l'organisation des marches, et hormis la wilaya d'Alger, rien ne l'entrave dans toutes les autres wilayas, pour autant que les demandes et les conditions exigées par la loi soient réunies. Certes la capitale fait exception dans ce domaine pour des raisons d'ordre public bien connues, et certainement pas pour y empêcher une quelconque expression. Au demeurant, Alger compte plusieurs salles publiques de capacités diverses, qui sont gracieusement disponibles pour tout parti ou association en faisant légalement la demande, en vue d'y faire entendre son point de vue», a rappelé le Président de la République.

-S'agissant enfin de l'accès des partis politiques à la télévision et aux radios, aucune loi ou instruction ne l'ont jamais interdit à quelque formation ou association légale que ce soit. La télévision et la radio doivent donc assurer la couverture des activités de l'ensemble des partis et organisations nationales agréés, et leur ouvrir équitablement leurs canaux.

-De leur côté, les partis politiques et les organisations nationales agréés devront notamment tenir compte des dispositions de la Constitution et des lois relatives aux activités politiques, car la liberté ne devra pas aboutir dans quelque circonstance que ce soit, aux dérapages ou à l'anarchie auxquels l'Algérie a déjà versé un lourd tribut», a ajouté le chef de l'Etat.

Revenant aux attentes des citoyens, le Président de la République a ordonné au gouvernement de diligenter plusieurs chantiers importants, tout en fixant des délais courts et impératifs.

En premier lieu : au titre de la création d'opportunités d'emplois, qui a déjà connu d'importants résultats accompagnés d'un fort recul du chômage sur la décennie, le Président de la République a ordonné au gouvernement de diligenter la finalisation de mesures nouvelles en vue, notamment :

1°. D'améliorer les soutiens publics aux jeunes, candidats aux dispositifs de micro-crédits, d'élargir ces dispositifs à des créations groupées de cabinets par les diplômés universitaires, d'alléger les conditions et procédures y afférentes, et de dynamiser la mise en exploitation des locaux réalisés pour les jeunes au chômage,

2°. De prolonger les durées de validité des dispositifs de pré-insertion dans la vie professionnelle déjà en place, pour en améliorer l’efficacité,

3°. D'augmenter les capacités d'accueil des dispositifs d'emplois d'attente pour répondre à une importante demande, tout en renforçant leur attractivité,

4°. D'élargir les mesures incitatives au recrutement des jeunes demandeurs 'emplois par les promoteurs et les investisseurs, à tous les domaines d'activité, y compris le secteur agricole,

5°. Et d'accroître les incitations et encouragement à la création de petites et moyennes entreprises sources d'emplois, tout en accélérant la finalisation du dispositif destiné à faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires.

Les dispositifs requis pour la mise en oeuvre de ces cinq mesures seront examinés par le Conseil des ministres à la fin de ce mois.

En second lieu, s'agissant de la réponse à la demande de logement, le chef de l'Etat a relevé que l'année 2010 a enregistré la réception de plus de 190.000 unités sur un programme en cours de deux millions, dont plus du quart est déjà mis en chantier, émettant aussi les directives au gouvernement pour:

1°. L'accélération de l'affectation localement, de l'importante quantité de logements sociaux locatifs déjà réceptionnés,

2°. La finalisation de certains sites de logements promotionnels demeurés en chantier au motif de contentieux divers. La situation juridique de ces cas doit être solutionnée et les habitations mises en état d’occupation,

3°. L'accélération de l'exécution du programme de logements ruraux totalisant 700.000 unités, au moins un tiers de ce contingent devra être lancé avant la fin de cette année,

4°. L'intensification de la réalisation déjà engagée des 340.000 logements destinés à la résorption de l'habitat précaire à travers le pays,

5°. L'encouragement des banques locales à faciliter l'accès des citoyens aux crédits pour la promotion immobilière, dans le cadre des dispositifs mis en place l'année dernière. Le cas échéant, le gouvernement mettra en place un fonds de garantie de ces crédits aux citoyens pour la construction ou l'acquisition d'un logement individuel dans des ensembles collectifs.

Le Chef de l'Etat a précisé qu'il attend du gouvernement, à la fin de ce trimestre, un rapport d'étape sur l'avancement de ces mesures destinées à augmenter la réponse à la demande de logements.

En troisième lieu : s'agissant de la régulation du marché et de la préservation du pouvoir d'achat des citoyens face aux fluctuations des cours des produits alimentaires de base sur les marchés internationaux, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a considéré que cette question fondamentale doit être l'objet de consolidations, dans le sens des décisions déjà prises l'année dernière et celles depuis le début de cette année. A ce titre, il a instruit le gouvernement :

1°. D'élargir notamment aux légumes secs, le champ d'application du dispositif
de stabilisation des prix des produits de base. Ce dernier, déjà effectif pour le blé et le lait, vient d'être élargi au sucre et à l'huile alimentaire,

2°. De fixer, en concertation avec les opérateurs et associations concernés, les marges de prix plafonds applicables pour ces produits et leurs dérivés, à la production ou à l'importation, ainsi qu'aux niveaux de la distribution et de la vente au détail ,

3°. D'impliquer les pouvoirs publics dans l'approvisionnement et la régulation du marché local en produits alimentaires de base,

4°. D'intensifier l'encouragement du développement de la production agricole et agroalimentaire locales ainsi que la régulation du marché des produits maraîchers et des viandes,

5°. De renforcer l'administration du contrôle commercial pour un meilleur encadrement du marché. A ce titre, cette administration doit prendre les dispositions requises pour pourvoir, avant la fin de l'année prochaine, les 5000 postes budgétaires initialement mis à sa disposition sur la période quinquennale. Le gouvernement accompagnera cette mesure d'appuis en tant que de besoin,

6°. D'approfondir les préparatifs relatifs à diverses mesures arrêtées en vue d'améliorer la régulation et la transparence dans les activités économiques et commerciales, de sorte à éviter toute tentative d'instrumentalisation de ces mesures contre l'intérêt général.

A cet égard, le gouvernement est chargé :

- d'alléger les formalités et procédures destinées au transfert du petit commerce informel sur la voie publique vers des sites aménagés, en concertation avec les associations et représentants des concernés,

- et d'approfondir la concertation, l'explication et la communication sur les avantages pour l'économie qui découleront du recours au paiement par chèque pour les montants égaux ou supérieurs à 500.000 DA, ainsi que de la généralisation de la facturation à toutes les transactions commerciales.

Par conséquent, l'application des dispositifs afférents à ces deux mesures sera donc différée jusqu'à la réunion des conditions requises.

Le gouvernement est tenu de mettre en oeuvre sans délai, les directives Présidentielles relatives à la stabilisation et à la régulation du marché des produits alimentaires de base et d'en présenter un rapport d'étape à la fin du mois de mars prochain.

Le Président de la République a, également, saisi cette occasion pour rappeler l'importance qu'il accorde à la préservation des deniers publics et à la lutte contre la corruption.

-Des atteintes aux deniers de l'Etat existent et le fléau de la corruption s'est conforté. Nul ne tente de dissimuler ces réalités que notre société condamne, mais nul ne pourrait aussi contester la détermination de l'Etat à combattre ces déviations avec toute la rigueur de la loi», a indiqué le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

-Les mécanismes de prévention contre ces déviations ont été renforcés, à l'instar de la Cour des comptes dont les attributions ont été élargies au-delà des administrations pour couvrir désormais les entreprises publiques. Notre législation relative à ces fléaux est des plus sévères, pour preuve la corruption est un délit imprescriptible au regard de la loi», a relevé le chef de l'Etat.

-Je réaffirme donc ici que, nul crime ou délit de corruption ou d'atteinte aux deniers publics qui sera établi par la justice ne demeurera impuni. La présomption d'innocence sera aussi respectée,

 

conformément à la loi. J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante», a déclaré le Président de la République.

Dans cet esprit, le chef de l'Etat a chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité.

En quatrième lieu, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à l'amélioration des prestations du service public, et notamment de :

1°. Saisir l'opportunité de l'examen du projet de révision du Code communal en cours au niveau du Parlement pour y introduire une mise en avant du rôle et de la contribution des assemblées populaires communales dans la réponse aux attentes locales des citoyens, et d'engager immédiatement un programme de renforcement de l'encadrement des communes en compétence à même de leur permettre d'améliorer la qualité de leurs prestations,

2°. Veiller à uniformiser les dispositions réglementaires appliquées par les administrations et collectivités locales à travers le territoire, dans le cadre de leurs missions de régulation ou d'ordre public,

3°. Alléger la consistance des dossiers administratifs et des procédures de leurs traitements chaque fois que cela est possible. D'ores et déjà, les documents requis pour la délivrance des nouvelles pièces d'identité doivent faire l'objet d'une disponibilité plus grande et de procédures plus rapides,

4°. Veiller à la qualité, la célérité et l'efficacité des prestations des administrations et établissements publics. Les walis sont tenus de concourir activement à la réalisation de cet objectif chacun dans sa circonscription.

En parallèle, chaque responsable est tenu de veiller à améliorer l'écoute avec les administrés et le dialogue avec eux, ainsi que la communication au niveau des différentes administrations centrales et locales, a ajouté le chef de l'Etat.

-Le service public doit rompre avec la routine, ainsi que les mobilisations ponctuelles lors des seules apparitions de tensions. Il doit retrouver sa vocation et renouer avec son éthique. Nul n'attend un bouleversement total immédiat dans ce domaine, mais la population doit ressentir une amélioration rapide conduisant à un changement qualitatif.

En tout état de cause, chaque responsable à quelque niveau que ce soit, sera plus que jamais tenu à une obligation de résultat, passant par une présence sur le terrain, et par la qualité des prestations des administrations, services, ou établissements placés sous son autorité. Ce sont-là des références qui seront à l'avenir aussi importantes que le niveau d'exécution des programmes arrêtés», a indiqué le président Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le Président de la République a conclu ses orientations et directives sur ce dossier, en précisant que, par-delà les instructions émises et les échéances arrêtées aujourd'hui, l'ensemble des questions abordées feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation périodiques."

M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a signé, le 29 Décembre 2010, la loi de finances de l'exercice 2011.

 

Le texte de loi  prévoit au titre du fonctionnement 3.434 milliards de DA et au titre de l'équipement 3.184 milliards de DA.

 

La cérémonie officielle de la signature par le Chef de l'Etat s'est déroulée au siège de la présidence de la République en présence de hauts responsables de l'Etat et des membres du Gouvernement.

 

La Loi de Finances 2011 a été adoptée le 14 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 1er décembre par le Conseil de la nation. Celle-ci, qui consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014), a maintenu le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars alors que la moyenne des prix d'exportation du brut s'est située à 77,19 USD durant les huit premiers mois de 2010.

 

Le texte s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (USD) et prévoit une croissance économique de 4% et celle hors hydrocarbures de 6% et une inflation de 3,5%. Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la Loi de Finances Complémentaire 2010.

La loi de finances (LF 2011), signée, le 29 Décembre 2010, par M. Abdelaziz Bouteflika,  Président de la République, prévoit plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie productive.

 

Le texte exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime.

 

Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG.

 

Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Dans le même contexte, la période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera "obligatoire".

 

Le texte précise aussi les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institut en outre le régime de l'auto-liquidation en matière de la TVA, qui permet le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger.

 

Au titre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances 2011 exige le "paiement immédiat" des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.

 

Elle consacre également "l'obligation de transmission", par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leur véhicules ou patrimoine immobilier. Le texte introduit d'autre part une procédure d'orientation de la vérification des déclarations en douane par la sélection des contrôles douaniers à effectuer.

 

Dans une approche de protection de l'environnement, le texte exonère de la vignette automobile les véhicules équipés en GPL/C. Il propose enfin l'autorisation à l'Office national des statistiques d'accéder aux bases de données du Centre national du registre de commerce (CNRC). Cette démarche s'inscrit dans le cadre du renforcement du système d'information économique algérien.

 

Lors de son adoption à l'APN, les députés ont introduit de nouvelles dispositions en faveur des couches sociales les plus démunies, notamment une réduction du prix du gaz au profit des populations des Hauts plateaux, ainsi que la création d'un Fonds de lutte contre le cancer. Le texte a rétabli, par ailleurs, l'avantage fiscal accordé aux veuves de chouhada et ayant droits dans le cadre de l'importation des véhicules touristiques neufs. Une mesure qui touche également les enfants de chouhada mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%.

Ces dernières semaines, l’Algérie a connu une intense activité diplomatique. Toute cette activité démontre que  l’Algérie est un partenaire actif sur la scène internationale où elle joue un rôle positif, pertinent et surtout reposant sur des valeurs universelles incontestables.

 

La diplomatie algérienne a toujours été mue par des considérations de paix, de sécurité, de coopération, de développement et d’amitié. Cette diplomatie repose donc sur des critères et des principes qui consacrent à la fois sa pertinence sa maturité et sa crédibilité. C’est la raison pour laquelle, la voix de l’Algérie ainsi que ses positions sont écoutées et respectées.

En Allemagne, par exemple, le Président de la République a réitéré un principe constant de la vision algérienne pour la démocratisation des institutions internationales, en général, et du Conseil de sécurité, en particulier.

 

C’est une constante de la politique extérieure de l’Algérie qui prend sa source dans le passé lorsqu’elle revendiquait avec force et conviction l’instauration du nouvel ordre économique mondial.

En apportant son soutien à l’Allemagne, pays ami, et quatrième puissance économique mondiale, pour bénéficier d’un siège permanent au Conseil de sécurité, elle ne fait que traduire une fidélité à une ligne de conduite invariable, car reposant sur des principes clairs et universellement admis.

De même, en adhérant au projet Desertec, l’Algérie confirme sa volonté de promouvoir la coopération entre les nations afin de créer des synergies favorables au développement et au renforcement de l’amitié entre elles. C’est aussi dans ce cadre qu’il faut replacer la visite à Alger du ministre des Affaires étrangères du Japon, troisième puissance économique mondiale.

 

L’Algérie et le Japon ont toujours entretenu des relations bilatérales intenses, fructueuses, stables et empreintes de confiance. Il faut espérer que cette visite  contribuera à dynamiser la coopération bilatérale et à la hisser au niveau des potentialités des deux pays.

La visite du ministre des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci, Ministre des Affaires Etrangères dans les Balkans, constitue une première puisqu’elle intervient après les conflits qui ont secoué cette région. L’Algérie a toujours entretenu depuis des relations de confiance avec les pays nés du démembrement de l’ex-Yougoslavie. Les relations avec la Serbie sont excellentes et très avancées.

 

Ainsi, l’Algérie se caractérise toujours par une grande vitalité et ce ballet diplomatique n’est que le reflet de sa place et du rôle qu’elle joue sur la scène internationale.

 

Fidèle à ses principes et sa tradition de soutien des peuples pour leur indépendance et pour la paix et la sécurité dans le continent africain, l’Algérie a abrité deux importantes rencontres au mois de décembre courant.

 

La réunion du Groupe des Sages de l’Union Africaine, présidés par l'ancien président algérien, M. Ahmed Benbella, du 12 au 14 Décembre et la conférence internationale célébrant le 50è anniversaire de l'adoption de la résolution 1514 par l'Organisation des Nations unies, consacrant le droit des pays et peuples colonisés à l'autodétermination et à l'indépendance, les 13 et 14 Décembre.

La quatrième réunion informelle entre le Front Polisario et le Maroc s'est tenue à Manhasset (New York), les 17 et 18 Décembre 2010, sous l'égide des Nations unies.

 

Cette nouvelle rencontre s’est déroulée sous les auspices de l'envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, en présence des délégations des deux parties et des représentants des deux pays observateurs, l'Algérie et la Mauritanie.

 

La délégation sahraouie, conduite par le président du Conseil national (Parlement), M. Khatri Addouh, était composée du coordinateur avec la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), M. M'hamed Khaddad, et du représentant du Front Polisario à l'Onu, M. Ahmed Boukhari.

 

Lors de leur précédente rencontre en novembre, les deux délégations avaient décidé de se réunir à nouveau au mois de décembre, ainsi qu'au début de l'année prochaine, afin de poursuivre le processus de négociations qui a été demandé par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

 

En application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, l'Assemblée générale de l'Onu a adopté la semaine dernière la résolution appuyant le processus de négociation en vue de parvenir à ''une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental''.