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Certificat de changement de résidence (CCR)

Conditions de délivrance du CCR

 

  • Etre enregistré a la section consulaire de l’Ambassade en qualité d’immatriculé principal
  • N'avoir jamais bénéficié d´un certificat de changement de résidence
  • Avoir un séjour ininterrompu d´au moins trois (03) ans à la date de délivrance du C.C.R
  • La valeur des effets à déménager, y compris le véhicule à l´état neuf, ne doit pas excéder (selon le taux en vigueur) :
  • 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires
  • 3.000.000 DA pour les autres catégories
  • Paiement d'une taxe de 400 DA pour le CCR et 400 DA par tranche de 10.000 DA de valeur déclarée (réduction de 50% pour les étudiants et stagiaires)
  • Paiement d'une taxe de 2,00 Euros pour l'attestation de radiation
  • Paiement d'une taxe de 2,00 Euros pour la légalisation.

 

Important

 

Seul un (1) véhicule de tourisme neuf est admis sans franchise des droits et taxes douanières. La cylindrée ne doit pas excéder :

 

  • 2100 cm³ (Diesel)
  • 1800 cm³ (Benzin)


Dossier  à fournir

 

  • Carte d'immatriculation consulaire en cours de validité plus copie
  • Inventaire détaillé des effets à déménager (en double exemplaires)
  • Passeport en cours de validité plus photocopie
  • Visa de séjour en cours de validité ou copie du Ausweis allemand
  • Attestation de travail, de chômage ou certificat de scolarité pour les étudiants
  • Facture d'achat du véhicule neuf plus certificat de conformité en double exemplaire.

 

PDF Téléchargez le formualaire pour l´inventaire de demenagement

PDF Téléchargez le formulaire pour la declaration sur l'honneur

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Lundi-Vendredi de 9:00 à 13:00


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