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ELECTIONS LEGISLATIVES


DU 4 MAI 2017


LETTRE D’INFORMATION AUX RESSORTISSANTS ALGERIENS


RESIDANT DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE


BERLIN



Chers(e)  compatriotes,

Dans le cadre de la tenue des élections législatives du 4 mai 2017, les électeurs et électrices, inscrits sur la liste électorale de l’Ambassade d’Algérie à Berlin, sont invités à accomplir leur devoir électoral, durant la période légale du scrutin, qui s’étale, pour  la communauté algérienne établie à l’étranger, sur six (06) jours :

 

du Samedi  29  avril  au jeudi 04 mai 2017

 

Les électeurs et électrices  résidant dans la circonscription consulaire

de Berlin sont  priés(es) de bien vouloir se présenter au bureau de

vote, qui sera ouvert au siège de l’Ambassade, du samedi  29  avril

au jeudi 04 mai 2017, de 08h à 19h, à l’adresse suivante :

 

Görschstr. 45-46    13187  Berlin



Pour tout empêchement cité dans la loi organique n°16-10 relative au régime électoral, du 25 août 2016 (articles 53 à 64), l’électeur ou l’électrice concerné(e) par l’un de ces cas peut établir une procuration légalisée à l’Ambassade au profit d’un autre électeur ou électrice, qu’il (elle) désignera pour accomplir, en ses lieu et place, son devoir électoral.

 

L’Ambassade rappelle ses ressortissants que la période d’établissement des procurations prend fin le 30 avril 2017.

 

L’Ambassade invite tous les électeurs et électrices à participer massivement à cette échéance électorale, afin d’exercer leur droit de vote, qui est également un devoir pour tout citoyen et citoyenne, jouissant de ses droits civiques et politiques, en vue de contribuer à la consécration de la démocratie et de l’Etat de droit.

 

La nouvelle constitution offre des garanties aux citoyens  pour  une élection libre et transparente, à travers notamment, la loi organique n°16-10, du 25 août 2016, relative au régime électoral et la mise en place, pour la première fois, d’une haute instance permanente et indépendante de surveillance des élections.

 

 

 

 

N.B

-  L’Ambassade informe les citoyens résidant dans la circonscription électorale de Berlin que l’inscription sur la liste électorale est volontaire. A cet effet, les citoyens souhaitant s’enquérir de leur inscription sur ladite liste sont priés de contacter le service consulaire au numéro suivant : 0 30 43 73 71 510 30 43 73 71 51 .

 

- La carte d’électeur est valable pour huit (08) consultations électorales. Pour ceux qui ne disposent pas de ce document, une nouvelle carte leur sera délivrée sur place, à condition qu’ils soient inscrits sur la liste électorale de Berlin.

 

- L’Ambassade porte à la connaissance des ressortissants algériens résidant dans sa circonscription consulaire que le service consulaire sera ouvert durant la période du scrutin, du 29 avril au 04 mai 2017, afin de leur permettre de bénéficier des prestations consulaires.

 

 

Vote par procuration


 

En prévision des élections législatives du 04 mai 2017 et conformément aux dispositions de la loi n° 16-10 du 25/08/2016, portant loi organique relative au régime électoral, notamment les articles 53 à 64, concernant le vote par procuration, les ressortissants résidant dans la circonscription électorale de Berlin et inscrits sur la liste électorale sont informés que :

 

Peuvent voter par procuration et à leur demande, les électeurs suivants :


1- Les malades hospitalisés et/ou soignés à domicile.


2- Les grands invalides ou infirmes.


3- Les travailleurs et personnels exerçant en dehors de la circonscription consulaire du poste de leur immatriculation et/ou en déplacement ainsi que ceux retenus sur leur lieu de travail le jour du scrutin.


4- Les universitaires étudiant en dehors de la circonscription électorale.


5- Les ressortissants se trouvant momentanément en dehors de la circonscription électorale.

 

Conditions d’établissement de la procuration :

 

-      La procuration est établie par acte dressé devant les services consulaires.

-      Le mandataire doit jouir de tous ses droits civiques et politiques.

-      Le mandataire et le mandant doivent être obligatoirement inscrits sur la liste électorale.

 

Observations

-      La présence du mandant n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

-      Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

 

La période d’établissement des procurations prend fin le 30 avril 2017.

 


Communiqué


L’Ambassade de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Berlin porte à la connaissance de l’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales en Allemagne que dans le cadre des élections législatives du 04 mai 2017, trois (03) bureaux de vote seront ouverts, de Samedi 29 avril au jeudi 04 Mai 2017, de 08h à 19h.


Ces trois (03) bureaux sont les suivants:

 

1)  Bureau de vote au niveau du siège de l’Ambassade d’Algérie à Berlin (Görschstraße 45-46, 13187 Berlin).

 

Il est ouvert aux électeurs résidant dans les länder suivants:

 

Berlin, Hamburg, Schleswig-Holstein, Brandenburg, Mecklenburg-Vorpommern, Sachsen, Sachsen-Anhalt.


2)  Bureau de vote au niveau du siège du Consulat Général d’Algérie à Francfort (Friedrich-Ebert-Anlage 32, 60325 Frankfurt Am Main). Il est ouvert aux électeurs des länder suivants :

Hessen, Rheinland-Pfalz , Saarland, Baden-Württemberg, Thüringen, Bayern.

 


3)  Bureau de vote dans les locaux de l’ex Consulat Général d’Algérie à Bonn (Rhein Allee 32-34, 53173 Bonn). Il est ouvert aux électeurs des länder suivants :

Nordrhein-Westfalen, Niedersachsen, Bremen.

Algérie : Instance de surveillance des élections

Les prochaines législatives, qui se dérouleront le 04 mai 2017,  seront encadrées par la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), instituée par la Constitution de février 2016.


Cette instance indépendante est composée de 410 membres, 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile.

Elle est présidée par M. Abdelwahab Derbal, un juriste de formation, ayant assumé diverses fonctions au sein de l'Etat.

Sa nomination est intervenue  après des consultations avec l'ensemble des partis politiques agréés.


La Constitution confère à la Haute instance la mission, en toute indépendance, de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et probité, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.


Elle dispose de larges attributions, dont celle de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal.

Algérie : Elections législatives 2017

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé le jeudi 03 février, le décret portant convocation du corps électoral, pour l'élection, le 4 mai prochain, des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).

La loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016  stipule que "le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (03) mois qui précède la date des élections".


Cette convocation intervient après la révision annuelle des listes effectuée du 1er au 30 octobre dernier.
Une révision exceptionnelle des listes électorales, durant la période du 8 au 22 février 2017, est également prévue par le décret présidentiel portant convocation du corps électoral.


Les prochaines législatives se dérouleront dans le cadre de la Constitution adoptée en février 2016, qui a institué une Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et introduit de nouvelles garanties de transparence et de probité, ayant eu pour corollaire la révision de la loi portant régime électoral.


La quasi majorité des partis politiques a annoncé leur participation aux élections législatives.

Ambassade et Cosulat d’Algérie

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