Avant projet de la LFC 2020 : relance de l’économie nationale
L’avant projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2020 approuvé le 10 mai 2020 par le Conseil des ministres, vise à consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’Etat et s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Parmi les mesures énoncées, figurent :
- la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025,
- l’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin,
- l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA à compter du 1er juin.
Il s’agit également, selon le texte, d’encourager et d’accompagner les initiatives de solidarité nationale, relancer l’économie nationale en s’articulant essentiellement sur “la création et le développement des startup”, par une série d’avantages fiscaux et la diversification des outils de financement qui leur sont destinés.
Le Conseil des ministres a également approuvé des mesures visant à améliorer le revenu fiscal à travers
- “la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU),
- le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune et la soumission de son calcul à un barème ascendant,
- l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales,
- la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures,
- la révision des taxes sur les produits pétroliers et les nouveaux véhicules”.
Il a également été question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d’encourager les opérateurs économiques à intensifier et accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Source : APS