Certificat de changement de résidence (CCR)

Communiqué

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens établis à l’étranger que, conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi de finances pour 2020,  la valeur des marchandises exonérées des droits et taxes dans le cadre d’un retour définitif en Algérie, y compris le véhicule, est portée à :
 
– Quatre millions de dinars (4000.000 DA) pour les travailleurs stagiaires  et étudiants à l’étranger ;
– Cinq millions de dinars (5000.000 DA) pour les autres nationaux.
 
Tout ressortissant algérien résidant à l’étranger peut bénéficier de cette nouvelle mesure à condition qu’il soit immatriculé, en qualité de principal, auprès d’un poste diplomatique ou consulaire depuis au moins trois (03) ans et qu’il n’a  jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence.

بيــــــان

 

ليكن في علم المواطنين الجزائريين المقيمين في الخارج أنه قد تم رفع قيمة البضائع المعفاة من الحقوق والرسوم الجمركية التي يمكنهم استيرادها عند عودتهم النهائية إلى الجزائر، بما فيها السيارة، تطبيقا لأحكام المادة 80 من قانون المالية لـ 2020، إلى:

-أربعة ملايين دينار (4000.000 د ج) بالنسبة للعمال المتدربين والطلبة في الخارج؛

– خمسة ملايين دينار (5000.000 دج) بالنسبة للمواطنين الآخرين.

يمكن لأي مواطن جزائري مقيم في الخارج أن يستفيد من هذا الإجراء الجديد بشرط أن يكون مسجلا بصورة رئيسية لدى مركز دبلوماسي أو قنصلي لمدة لا تقل عن ثلاث سنوات وألا يكون قد استفاد سابقا من المزايا المتصلة بتغيير الإقامة.

Conditions de délivrance du CCR

  • Etre enregistré a la section consulaire de l’Ambassade en qualité d’immatriculé principal
  • N’avoir jamais bénéficié d´un certificat de changement de résidence
  • Avoir un séjour ininterrompu d´au moins trois (03) ans à la date de délivrance du C.C.R
  • La valeur des effets à déménager, y compris le véhicule à l´état neuf, ne doit pas excéder (selon le taux en vigueur) :
  • 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires
  • 3.000.000 DA pour les autres catégories
  • Paiement d’une taxe de 400 DA pour le CCR et 400 DA par tranche de 10.000 DA de valeur déclarée (réduction de 50% pour les étudiants et stagiaires)
  • Paiement d’une taxe de 2,00 Euros pour l’attestation de radiation
  • Paiement d’une taxe de 2,00 Euros pour la légalisation.

 

Important

Seul un (1) véhicule de tourisme neuf est admis sans franchise des droits et taxes douanières. La cylindrée ne doit pas excéder :

  • 2100 cm³ (Diesel)
  • 1800 cm³ (Benzin)

Dossier  à fournir

  • Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus copie
  • Inventaire détaillé des effets à déménager (en double exemplaires)
  • Passeport en cours de validité plus photocopie
  • Visa de séjour en cours de validité ou copie du Ausweis allemand
  • Attestation de travail, de chômage ou certificat de scolarité pour les étudiants
  • Facture d’achat du véhicule neuf plus certificat de conformité en double exemplaire.

PDF Téléchargez le formualaire pour l´inventaire de demenagement

PDF Téléchargez le formulaire pour la declaration sur l’honneur