Aux fins d’obtention d’actes d’état civil auprès de l’Ambassade ou du Ministère des Affaires Etrangères, il est recommandé aux ressortissants algériens de se rapprocher de la section consulaire de l’Ambassade en vue d’effectuer les transcriptions sur les registres d’état civil de leurs actes de naissance, de mariage et de décès, munis des originaux des copies intégrales de ces actes et de leur livret de famille.
La présentation de l’originale de la copie intégrale de l’acte délivré par une mairie de l’un des départements couverts par l’Ambassade est exigée.
Transcription d’acte de naissance :
En ce qui concerne la transcription d’une naissance d’un enfant algérien, celle-ci peut être effectuée si ce dernier est né dans la circonscription consulaire.
Constitution du dossier :
Le dossier à constituer pour une transcription sur les registres des actes de naissance consulaire doit comprendre les pièces suivantes :
- Un original de L’extrait de naissance international de l’enfant (internationalegeburtsurkunde)
- Extrait de naissance du père et de la mère ou le livret de famille
- Justificatif de la nationalité algérienne ou les extraits de naissance de deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie pour les non immatriculés.
Cas particuliers:
La transcription d’un enfant né hors mariage et d’une mère algérienne peut être effectuée si sa mère seule a reconnu l’enfant (Instruction n° 051673 du 22/06/1986), sans mention de la reconnaissance (Instruction n° 24805 du 24/12/1984).
La transcription d’un enfant adopté peut être effectuée sur les registres consulaires mais avec son véritable nom patronymique. (Instruction n° 345/86 du 22/03/1986).
L’annulation ou la rectification d’une transcription de naissance sur les registres d’état civil consulaires ne peut être que sur ordonnance du tribunal compétent à la demande de la personne concernée. (Instruction n° 142/87 du 07/03/1987).
