Algerie
Institutions
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Le Président de la République

Le Président de la République est élu au suffrage universel, directe et secret. il est le Chef de l'Etat, Chef des Forces Armées et responsable de la défense nationale. Il doit être algérien, musulman, et doit avoir plus de 40 ans. Le terme de son mandat est de 5 ans. Le President de la République est rééligible.

Le Conseil de la Nation

Le Conseil de la Nation est la deuxième Chambre du Parlement algérien. Institué pour la première fois par la Constitution du 28 novembre 1996 (Art. 98), le Conseil de la Nation comprend 144 membres, dont les 2/3, soit 96 membres, sont élus au suffrage universel indirect, parmi et par les élus des Assemblées Locales (Assemblées Populaires Communales et de Wilaya) au sein de chaque Wilaya, le tiers restant, soit 48 membres, étant désigné par le Président de la République. La durée du mandat du Conseil de la Nation est de six ans, le renouvellement se faisant toutefois par moitié tous les trois ans.

 

Le Conseil de la Nation exerce, avec l’Assemblée Populaire Nationale, le pouvoir législatif. A ce titre, il vote les lois à la majorité des 3/4 de ses membres (Art. 120). Il ne peut être saisi que des textes déjà adoptés par l’APN, pour lesquels il ne dispose toutefois pas du pouvoir d’amendement. En cas de désaccord entre APN et Conseil de la Nation, une commission paritaire ad-hoc est mise en place et est chargée de proposer un texte révisé qui est soumis à l’approbation des deux chambres, sans possibilité d’amendement.

L’Assemblée Populaire Nationale

La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10 septembre 1963, qui consacra notamment le principe monocaméral pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale, se vit prolongé d’une année conformément à l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03 octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il fut institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution, dépositaire de l’autorité souveraine. Le 22 novembre 1976, dans le cadre du parachèvement des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle Constitution fut promulguée, qui institua (Art. 126) une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale (APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février 1977 pour un mandat de cinq ans, et régulièrement renouvelée en 1982 et 1987.

 

La révision constitutionnelle du 28 février 1989 ne dérogea pas au principe monocaméral, en maintenant l’Assemblée Populaire Nationale, même si par ailleurs elle consacre une séparation des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifia le paysage institutionnel algérien en instaurant un parlement bicaméral, composé d’une APN (389 membres), et d’un Conseil de la Nation (144 membres). Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie indépendante. Les dernières élections législatives eurent lieu le 30 mai 2002.

 

Les 389 membres de l’Assemblée sont directement élus dans 48 circonscriptions électorales correspondant aux différents wilayas (districts administratifs) du pays. Les sièges sont distribués par rapport à la population : un siège pour chaque tranche de 80.000 habitants et un siège supplémentaire pour chaque fraction de 40.000 habitants. Aucune wilaya ne possède moins de quatre sièges. L’élection est basée sur la représentation proportionnelle. Seules les listes obtenant 5% ou plus du vote populaire sont attribuées des sièges. Le vote n’est pas obligatoire et l’âge requis pour voter est de 18 ans.

Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989. Il est chargé de veiller au respect de la Constitution, et de s’assurer à ce que les référendums et les élections présidentielles et législatives soient conduites en accord avec la loi.

 

Sa composition, ses compétences, la durée de ses membres, les domaines et les moments de contrôle, les autorités constitutionnelles habilitées à le saisir et enfin les sanctions (avis et décisions) qu’il prononce ainsi que leurs effets sont déterminés par la Constitution et précisés par d’autres textes.

 

La composition du Conseil Constitutionnel est régie par l’alinéa 1er de l’article 164 de la Constitution. Il est composé depuis la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf membres : trois désignés par le Président de la République dont le Président, deux élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, un élu par la Cour suprême et un élu par le Conseil d’Etat.

 

En vertu des dispositions de l’article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le Président du Conseil Constitutionnel est désigné pour un mandat unique de six ans. Les autres membres du Conseil Constitutionnel remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

 

S’agissant des autorités de saisine, l’article 166 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est saisi par le Président de la république, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation.

 

Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 163 de la Constitution, à la régularité des opérations de référendum, d’élection de Président de la République et d’élections législatives et proclame les résultats de ces opérations.

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